Mentions légales

En vigueur au 08/10/2022

 

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Laurent Habrard, domiciliée 13Ter Route des Blancs 26600 GERVANS, dont le numéro de téléphone est 0660616026, et l'adresse e-mail contact@stopcapsules.fr.

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au  1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@stopcapsules.fr

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